Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs devrait intervenir au printemps, indique l'Élysée à Hospimedia, à la suite d'une interview donnée par le président de la République Emmanuel Macron…
Lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 5 mars, le ministre délégué à la Santé et à la Prévention des soins, Frédéric Valletoux, a été interrogé sur l'intégration des centres experts dans le parcours en psychiatrie. Il a…
En février, interpellé par les parlementaires, le Gouvernement a précisé que les travaux en cours sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) visent à rendre applicable la mesure à l'été 2024 (lire notre article). Où en est-on…
Quel avenir pour la protection juridique des majeurs ? La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, composée d'une quinzaine d'articles lors de son dépôt en décembre 2022, prévoyait dès l'origine — au…
Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en…
Annoncée le 18 février dernier et officialisé par décret d'annulation publié au Journal officiel du 22 février, la suppression de 10 milliards d'euros (Md) de crédits alloués dans le cadre de la loi de finances initiale a fait l'objet d'explications…
Déposée en janvier et alors cosignée par l'actuel ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est enrichie, le 6 mars, lors de son examen en…
Publiée ce 5 mars par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), une étude* (à télécharger ci-dessous) fournit des données très récentes sur le recours aux mesures d'isolement et de contention mécanique en…
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG)." Par cet alinéa à l'article 34, la France est devenue le 4 mars le premier pays au monde à…
Le projet d'établissement ou de service du social et médico-social a été généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Un décret (à télécharger ci-dessous), paru au Journal officiel du 2 mars, vient compléter…
