Comme prévu, l'avant-projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont Hospimedia a eu copie (lire notre article), compte une partie dédiée au numérique en santé. Le titre 3 encourage ainsi la transformation…
Dans son article 16, l'avant-projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article), assouplit les règles de comptabilité devant être adoptées par les établissements publics de…
Il porte le titre "projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" et sera soumis d'ici quelques jours aux différentes instances. Sa trame, dont Hospimedia avait obtenu copie en décembre (lire notre article), a…
Le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques se réunissait ce 10 janvier autour d'un projet de décret permettant aux agents publics civils le don de jour de repos à des agents contractuels ayant souscrit un…
À l'occasion d'une rencontre le 9 janvier avec des acteurs de santé libéraux fédérés en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le 13e arrondissement de Paris, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a été…
Hospimedia : "La task force dirigée par Jean-Marc Aubert est censée rendre d'ici la fin janvier ses propositions de réforme du financement du système de santé, incluant la psychiatrie. Une réforme que le Gouvernement semble vouloir finaliser dès le…
Un décret, paru au Journal officiel du 9 janvier précise les modifications relatives à l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à Mayotte. En effet, pour pouvoir s'appliquer immédiatement sur le territoire mahorais, le…
La protection juridique, un construit social ? Telle est l'hypothèse formulée par le Groupe d'études des services tutélaires de l'Ouest (Gesto). Dans une enquête réalisée auprès de mandataires judiciaires et usagers de Normandie, Bretagne et Pays de…
Annoncé à plusieurs reprises ces derniers mois, le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été enfin officialisé et mis en ligne ce 8 janvier sur le site de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
