En séance ce 6 décembre, les députés ont rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique. "Le nombre d'enfants inclus dans [les essais cliniques institutionnels]…
Les crédits de la mission santé et de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été adoptés au Sénat ce 6 décembre. Déjà votés en première lecture par les députés, ces enveloppes…
En passe d'être transmis au Conseil d'État, le futur projet de loi relatif à la transformation du système de santé — dont le dépôt à l'Assemblée nationale est prévu au printemps 2019 — se précise. Selon un projet de sommaire dont Hospimedia a eu…
415 000 personnes ont participé à la concertation publique grand âge et autonomie. C'est le chiffre annoncé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, intervenant sur l'antenne de RTL ce 6 décembre. Elle retient principalement des…
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
Le boycott des missions d'expertise judiciaire, à l'appel des cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH, lire notre article) n'est pas encore levé, dans l'attente de la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)…
Ce 29 novembre, les députés ont adopté à l'unanimité des 55 votants la proposition de loi de Nathalie Elimas (Mouvement démocrate, Val-d'Oise) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRGPDLe règlement européen général sur la protection des…
Dans un hémicycle quasi vide mais dans un climat pourtant très animé, les députés ont procédé ce 3 décembre à l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 48 voix contre 32. Cette séance a été…
