Présentée en Conseil des ministres le 12 décembre, l'ordonnance relative à la loi sur la protection des données personnelles a été publiée le 13 au Journal officiel. La loi a été validée en début d'année par le Parlement (lire nos articles ici et…
La proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) permettant de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union…
À l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 décembre, le député Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Lozère) est revenu sur le cas de la Lozère qu'il avait déjà soulevé en séance en mai dernier (lire notre…
"Un angle mort du respect des droits fondamentaux des personnes." C'est avec ce constat à l'esprit que le député Aurélien Pradié (LR, Lot) a initié la réflexion sur le respect des droits fondamentaux des majeurs protégés. Officiellement chargé par…
Les sénateurs ont voté à leur tour en première lecture, par 200 voix contre 98, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 au terme d'un débat marqué par les mesures sociales annoncées la veille par le président de la République, Emmanuel Macron,…
Annoncée en hausse de 1,7% pour 2019, la contribution sociale généralisée (CSG) dont doivent s'acquitter les retraités fera l'objet d'un nouvel aménagement. Crise des gilets jaunes l'obligeant, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) propose sur son site les étapes à suivre pour réaliser une thèse ou un mémoire en recherche médicale ainsi que les méthodologies de référence. Elle rappelle que la réalisation d'une…
Le groupe des députés Les Républicains (LR) vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté le 3 décembre dernier (lire notre article). Les élus…
En deux mois, ce sont finalement 415 000 participants, 1,7 million de votes et 18 300 propositions qui ont été récoltés par la plateforme Make.org pour la consultation citoyenne "Comment mieux prendre soin de nos aînés ?". L'initiative…
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 décembre, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte a toutefois été largement amendé, puisque seuls deux articles sur les neuf issus de la discussion au Sénat ont…
