Près de 90 propositions touchant pour l'essentiel les hôpitaux et Ehpad, dont une quarantaine qualifiées "d'urgentes", ont été discutées ce 18 mars pendant près de trois heures par des personnels des établissements de santé et médico-sociaux, des…
Information mise à jour : Un amendement déposé par le Gouvernement et enregistré par l'Assemblée nationale ce 16 mars détricote le travail de la commission des affaires sociales (lire l'encadré), qui avait intégré au sein du projet de loi la notion…
Dévoilé le 15 mars, le bilan final 2018 de la Sécurité sociale confirme peu ou prou les prévisions affichées fin septembre par le Gouvernement dans sa présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre…
Par une lettre de mission datée du 6 mars, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à la députée LREM Charlotte Lecocq (Nord) de dresser un bilan de la gouvernance de la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
La refonte du dispositif d'évaluation externe et interne de la qualité des établissements et services médico-sociaux s'invite dans le débat parlementaire sur la future loi de Santé. Deux amendements identiques adoptés par la commission des affaires…
L'espace numérique en santé, prévu à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, devrait être proposé à chaque usager d'ici le 1er janvier 2022. En commission des affaires sociales, les députés…
Missionnée par le Gouvernement en octobre dernier pour "investiguer en profondeur" le système de l'habilitation à l'aide sociale et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et ainsi proposer des pistes de réforme pour "mieux garantir l'accessibilité…
Mesure structurante pour la carte hospitalière, la labellisation d'hôpitaux de proximité devait se réaliser uniquement au travers d'ordonnances prises par le Gouvernement. Face aux inquiétudes sur cette réforme, prévue dans le projet de loi de…
Le député de la circonscription siège d'un établissement public de santé va désormais pouvoir participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. C'est en tout cas la teneur d'un amendement (n AS1428) au projet de loi relatif à…
