L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est revenue sur le devant de la scène lors des débats à l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de notre système de santé. Une preuve qu'elle reste un sujet sensible. La ministre des…
Le champ des futures ordonnances sur les hôpitaux de proximité se restreint de plus en plus. Finalement, le Gouvernement ne sera habilité qu'à préciser la gouvernance de cette catégorie labellisée, après dix-huit mois de concertation. Le cas des…
En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article 18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un temps partiel pour raison thérapeutique impacte-t-il le montant de la prime de service, de l'indemnité de sujétion, de la prime de sujétion aide-soignant et de la prime de technicité ? À cette…
Le sujet n'était pas prévu dans l'avant-projet de loi (lire notre article) mais il a émergé lors des débats parlementaires. En commission des affaires sociales d'abord, les députés ont porté plusieurs amendements traitant de la délicate question de…
Faire bénéficier les établissements de santé non universitaires — y compris les établissements sociaux ou médico-sociaux publics — de l'expertise des professeurs d'université-praticien hospitalier (PU-PH) en période de consultanat, en obligeant…
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'inclusion des élèves handicapés a commencé ses auditions le 19 mars avec les associations de parents qui chaque année font un bilan des moyens de l'inclusion scolaire (lire notre article). Pour…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait voté le 12 mars l'obligation de stage en zone sous-dotée pendant le deuxième cycle des études médicales, alors même que la rapporteuse Stéphanie Rist avait émis un avis défavorable.…
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée ce 20 mars en Conseil des ministres. D'après la communication de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et de sa secrétaire d'État, Christelle…
Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…
