Comme elle l'avait laissé plus ou moins entendre le 28 novembre au congrès de la Fehap, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué ce 3 décembre qu'elle dégèle dans leur intégralité les crédits mis en réserve cette année en…
Les règles du nouveau régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déjà en vigueur, sont détaillées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 30 novembre. Ces…
À l'occasion de son bureau élargi, tenu le 28 novembre dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté la création d'un fonds de solidarité entre départements. Cette péréquation horizontale destinée à aider les collectivités les plus…
"Le secteur doit franchir une nouvelle étape." C'est avec cet objectif que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale, Christophe…
Adopté par l'Assemblée nationale en séance publique du 28 novembre après trois jours d'examen, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a fait l'objet de nouvelles modifications. À l'exception de quelques mesures, la majorité…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce projet de texte autorise les opticiens-lunetiers à…
Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre…
Alors qu'ils manifestaient leur inquiétude devant le ministère des Solidarités et de la Santé, les membres du Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPadhue) le 15 novembre dernier (lire notre article) étaient informés…
Attendu le 31 octobre, le nouveau rapport d'expertise médicale sur le cas Vincent Lambert a été finalisé avec un peu de retard, puisque daté du 18 novembre, d'après le document dont Hospimedia a eu copie. L'expertise était réclamée par le tribunal…
Quel financement pour demain ? Alors que grand public et professionnels du médico-social s'activent pour proposer au Gouvernement leur vision du système de prise en charge de la dépendance dans la perspective de la grande loi promise pour 2019 (lire…
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