La refonte du dispositif d'évaluation externe et interne de la qualité des établissements et services médico-sociaux s'invite dans le débat parlementaire sur la future loi de Santé. Deux amendements identiques adoptés par la commission des affaires…
L'espace numérique en santé, prévu à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, devrait être proposé à chaque usager d'ici le 1er janvier 2022. En commission des affaires sociales, les députés…
Missionnée par le Gouvernement en octobre dernier pour "investiguer en profondeur" le système de l'habilitation à l'aide sociale et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et ainsi proposer des pistes de réforme pour "mieux garantir l'accessibilité…
Mesure structurante pour la carte hospitalière, la labellisation d'hôpitaux de proximité devait se réaliser uniquement au travers d'ordonnances prises par le Gouvernement. Face aux inquiétudes sur cette réforme, prévue dans le projet de loi de…
Le député de la circonscription siège d'un établissement public de santé va désormais pouvoir participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. C'est en tout cas la teneur d'un amendement (n AS1428) au projet de loi relatif à…
Après le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) qui s'est immédiatement désolidarisé (lire notre article), le Conseil national de l'ordre des sages-femmes et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France…
Informations mises à jour : En séance publique le 13 mars, les sénateurs ont voté la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance sociale et sociétale des aidants, sans modification par rapport au texte issu des travaux de la commission…
Le rapport de Dominique Libault qui sera remis à la fin du mois au Gouvernement pour préparer la future loi Grand âge et autonomie reprendra-t-il toutes les propositions des acteurs du secteur ? Il faudra attendre encore quelques jours pour le…
Il a suffi d'un tweet relayant le message diffusé dans une newsletter pour créer la polémique. Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) a en effet appelé ses adhérents à se tenir prêt à "arrêter la pratique de…
Reporter d'un an la réforme des épreuves classantes nationales (ECN) initialement fixée à 2021. C'est l'objet d'un amendement, présenté par le rapporteur Thomas Mesnier, et adopté ce 12 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
