Lors d'un débat sur le thème "construire une politique globale de prévention en santé" organisé le 2 avril en séance publique à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe Modem et en particulier du député Cyrille Isaac-Sibille (Rhône, Modem), le…
"En 2024, c'est la première fois qu'un directeur central du Service de santé des armées (SSA) peut envisager avec résolution la rénovation complète d'une maison vieille de trois siècles grâce à une capacité d'investissement de 3 milliards d'euros…
Attaquée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne) sur la création de nouvelles dépenses, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, défend la constitution d'une agence de conseil interne de…
Dans un arrêt en date du 25 janvier, la cour d'appel de Bourges condamne une association du Cher pour sa rupture abusive d'un contrat de séjour dans une maison d'accueil spécialisée (Mas). La cour rappelle les obligations des établissements…
Ce sera à l'Assemblée nationale de décider en dernier lieu du sort du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Une lecture définitive est programmée à ce stade en séance…
Le précédent texte était porté par le groupe Renaissance. Ce sont désormais des députés Les Républicains qui, à travers une nouvelle proposition de loi, souhaitent faciliter le recours à l'accueil familial pour les personnes âgées et en situation de…
En matière de restauration durable, la réglementation ne cesse d'évoluer et les établissements de santé et médico-sociaux doivent suivre la cadence. Différentes obligations s'appliquent à eux mais sont souvent vues comme des incitations, faute de…
La commission mixte paritaire a examiné le 26 mars le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et est parvenue à un accord. Prévu pour sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d'Internet pour les individus et les…
À l'image des sages-femmes et de la loi visant à faire évoluer leur formation promulguée il y a plus d'un an, l'ordre des kinésithérapeutes revendique à son tour une décision législative pour faire progresser les conditions d'exercice des…
