Avant l'examen en séance publique le 31 janvier, les députés ont amendé en commission des lois la proposition de loi, issue du Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cette initiative…
Après des aménagements en commission des affaires sociales, la proposition de loi portée au Sénat par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), "visant à améliorer le repérage des troubles du neurodéveloppement (TND), l'accompagnement des…
En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30 janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en commission des affaires sociales ce 24 janvier, Catherine Vautrin, ministre du…
Hasard du calendrier, la Fnadepa a ouvert son colloque sur les politiques vieillesse le lendemain du rendez-vous annulé qui devait marquer le lancement des concertations pour une future loi de programmation pluriannuelle du grand âge (lire notre…
Dans la continuité de la nomination officielle le 20 janvier de cinq membres du cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités (lire notre article), un arrêté paru ce 23 janvier au Journal officiel acte la prise de…
La perspective d'un nouveau cadre instituant un "service public en santé", au travers d'une proposition de loi déposée fin 2023 à l'Assemblée nationale, a été saluée par le président de la FHP Lamine Gharbi lors de ses vœux le 10 janvier (lire notre…
En conférence de presse le 16 janvier, le président de la République Emmanuel Macron a indiqué vouloir "régulariser nombre de médecins étrangers qui tiennent parfois à bout de bras nos services de soins mais que nous laissons dans une précarité…
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à "ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale" (lire notre article) a été adoptée le 17 janvier à l'unanimité par le Sénat. Portée par la sénatrice Nathalie Delattre (RDSE,…
Erratum : Une première version de cet article indiquait que les sénateurs avaient assoupli l'obligation de regroupement des Ehpad publics autonomes en leur permettant d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire ou à un groupement territorial…
Le projet de loi sur la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2023, est passé entre les mains de la commission des lois de l'Assemblée…
