Loi hôpital et EHPAD


Mai 2023

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Minimum de traitement
Un décret publié au Journal officiel(JO) ce 27avril porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1750,86euros() brut par mois, à compter du 1ermai2023. Une nouvelle hausse après celle survenue début janvier.<…

Ressources humaines

Comment conclure une rupture conventionnelle dans le secteur public ?

- HOSPIMEDIA
Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Jusqu'au 31 décembre 2025, les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques ainsi que les agents ou praticiens contractuels en CDI peuvent convenir d'une rupture conventionnelle. Les agents stagiaires et ceux en CDD sont exclus du…


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