Une mesure issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est mise en œuvre pour la première fois avec la publication d'un arrêté au Journal officiel du 13 février. Le ministère de la Santé rend obligatoire la délivrance à l'unité…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
La mesure vise à éviter toute "fidélisation". Ce 21 janvier, le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) a déposé une proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou…
Le 11 février 2005, lors du vote de la grande loi Handicap sous la présidence de Jacques Chirac, Catherine Vautrin est déjà présente au Gouvernement, en tant que secrétaire d'État aux Personnes âgées. "Si on remet les lunettes de 2005, le but était…
Un nouveau signe positif pour les personnes en situation de handicap. Ce 10 février, veille des vingt ans de la loi fondatrice sur le handicap, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi visant à améliorer la prise en…
La suppression discrète d'un texte dédié au soutien de la recherche en oncopédiatrie a suscité un tollé. Adopté le 20 janvier par les sénateurs lors de l'examen de la mission recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour…
Deuxième partie, deuxième motion de censure et de nouveau absence de majorité pour censurer le Gouvernement de François Bayrou sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le 10 février, l'Assemblée nationale adopte…
Deux ans après la promulgation de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, les résidences autonomie voient enfin leurs seuils relevés. Ce 7 février, un décret acte la possibilité pour ces structures d'accueillir…
Annoncé la veille sur TikTok par le président de la République lui-même, l'arrêté sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sur prescription médicale a été publié au Journal officiel le 7 février. L'arrêté liste onze catégories de…
Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…
