Ce 14 février, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022, a pour objet de…
Les participants* à la concertation sur l'évolution de la démocratie médico-sociale et des conseils de la vie sociale (CVS) ont remis leurs propositions le 1er février à Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des…
Une campagne de financement "spécifique" au secteur privé et "inédite" est attendue par le secteur de l'hospitalisation privée face à l'inflation "exceptionnelle" des coûts qui touche les établissements de santé, ont expliqué les représentants de la…
Le mouvement de grève prévu ce 14 février à l'appel des syndicats de médecins libéraux engagés dans la négociation conventionnelle continue de prendre de l'ampleur. Étudiants, jeunes médecins, spécialistes... ont relayé l'appel ces derniers jours…
Après son passage en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a subi quelques modifications depuis son adoption par les députés (lire…
Dans leur missive envoyée à la Première ministre le 27 janvier, les syndicats représentatifs des médecins libéraux dans leur ensemble — l'union syndicale Avenir spé-Le Bloc, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des…
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) informe sur son site de la mise en ligne de deux fiches pour guider les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d'autorisation de traitements dans le domaine de la…
En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 20538) au niveau de…
En janvier, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean Christophe Combe, a annoncé l'ouverture prochaine d'états généraux de lutte contre la maltraitance (lire notre article). Lors d'un briefing destiné à la…
