Missionné par le Gouvernement sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) a recommandé début 2022 d'accélérer l'accès aux aides sociales (lire notre article). Une proposition de loi en…
C'est officiel, le secteur de l'enfance sera le premier à bénéficier de la réforme de la tarification du handicap. Selon les éléments présentés ce 13 janvier par Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, lors du comité…
Présentée aux sénateurs ce 14 février, la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est adoptée en première lecture avec 119 voix pour et 14 voix contre. Depuis son passage à…
Ce 14 février, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022, a pour objet de…
Les participants* à la concertation sur l'évolution de la démocratie médico-sociale et des conseils de la vie sociale (CVS) ont remis leurs propositions le 1er février à Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des…
Une campagne de financement "spécifique" au secteur privé et "inédite" est attendue par le secteur de l'hospitalisation privée face à l'inflation "exceptionnelle" des coûts qui touche les établissements de santé, ont expliqué les représentants de la…
Le mouvement de grève prévu ce 14 février à l'appel des syndicats de médecins libéraux engagés dans la négociation conventionnelle continue de prendre de l'ampleur. Étudiants, jeunes médecins, spécialistes... ont relayé l'appel ces derniers jours…
Après son passage en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a subi quelques modifications depuis son adoption par les députés (lire…
Dans leur missive envoyée à la Première ministre le 27 janvier, les syndicats représentatifs des médecins libéraux dans leur ensemble — l'union syndicale Avenir spé-Le Bloc, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des…
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…
