L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
Le marathon budgétaire pour l'année 2023 s'est achevé au Parlement. L'Assemblée nationale a rejeté le 17 décembre une ultime motion de censure de la Nupes contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
Le 13 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Un texte qui fait l'objet…
Partant du constat que, depuis sa création en 2016, Santé publique France a connu une extension continue des dispositifs de veille et de surveillance, la Cour des comptes se pose la question, dans son rapport dédié à l'agence, de leur pertinence.…
Pour faire face à la flambée des prix des matières premières, des matériaux, des emballages, du transport et de l'énergie, la Première ministre Élisabeth Borne a fait publier fin novembre une circulaire pour prendre en compte l'évolution des prix…
Le 19 mars 2023, le Gouvernement recevra un avis incontournable pour faire évoluer le cadre légal autour de la fin de vie. Le Comité consultatif national d'éthique a ouvert la voie d'une aide médicale à mourir, un chemin que pourrait conforter la…
Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
"Le cadre est un bac à sable qui permet de jouer dedans et d'en mettre à côté", plaisante Noémie Nauleau, conseillère technique de l'ARS Pays de la Loire, lors d'un échange autour de la dynamique entre droit et éthique au sein des services…
