Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
Avec l'engagement d'une procédure accélérée, le Gouvernement espère un examen rapide de son projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des…
Interrogée ce 29 novembre sur la situation des patients atteints d'un Covid long par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Savoie), la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 29 novembre, Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence) a interpellé le Gouvernement sur les difficultés de l'offre de soins urgents dans le territoire de Manosque. Il a notamment exprimé son…
Mise en place en parallèle de la convention citoyenne sur la fin de vie, la mission d'information d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti,…
Réforme "surprise" de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la création des services autonomie promet de "beaux challenges", estime Régis Granet, directeur juridique de la Fedesap, lors d'une table ronde organisée ce 29…
Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 repris dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité, le Gouvernement ajuste sa copie sur la régulation du secteur de l'imagerie médicale. La constitution…
L'examen de la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grace à un protocole sanitaire renforcé", à l'initiative des élus LFI, a été suspendu dans la nuit du 24 au 25 novembre, à…
"La santé de demain ne pourra se faire qu'avec davantage de femmes aux postes de décisions au sein de l'hôpital." C'est le message porté ce 22 novembre par l'association Donner des elles à la santé, engagée dans la lutte pour l'égalité femmes-hommes…
Ce 23 novembre, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023. Après accord de la commission mixte paritaire, le texte a été adopté à 187 voix pour et 60 voix contre. Il prévoit 8 millions…
