Au-delà du bruit médiatique assourdissant de certains faits divers, qui ont conduit à plusieurs reprises ces dernières années à faire évoluer le cadre législatif de l'irresponsabilité pénale, quel est le destin des 122-1 et leur horizon de soins en…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
La nouvelle charte de l'animation avec les personnes âgées a été adoptée à l'unanimité moins une abstention par les participants à la séance plénière organisée le 30 novembre dans le cadre du 16e congrès national de l'animation et de…
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
Avec l'engagement d'une procédure accélérée, le Gouvernement espère un examen rapide de son projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des…
Interrogée ce 29 novembre sur la situation des patients atteints d'un Covid long par la députée Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Savoie), la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 29 novembre, Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence) a interpellé le Gouvernement sur les difficultés de l'offre de soins urgents dans le territoire de Manosque. Il a notamment exprimé son…
Mise en place en parallèle de la convention citoyenne sur la fin de vie, la mission d'information d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti,…
Réforme "surprise" de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la création des services autonomie promet de "beaux challenges", estime Régis Granet, directeur juridique de la Fedesap, lors d'une table ronde organisée ce 29…
