Aujourd'hui harmonisés, les systèmes d'information (SI) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourraient évoluer vers un SI unique. C'est en tout cas le souhait du Gouvernement qui a déposé en ce sens un amendement au projet…
Si les vagues épidémiques de Covid-19 ne cessent de mettre en tension le système de santé, le rapport de la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 met en exergue un…
Réunis en séance publique à l'Assemblée nationale ce 4 novembre, les parlementaires ont rejeté la motion de censure visant la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, entérinant ainsi l'adoption de l'ensemble du texte. Le 2…
Alors que la grève des étudiants et internes en médecine s'intensifie avec un nouveau mouvement prévu le 17 novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé un nouvel amendement concernant la création d'une quatrième année à l'internat de…
Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit…
L'expérimentation de la pratique de l'interruption instrumentales de grossesse (IVG) par les sages-femmes est lancée. À l'issue d'un appel à candidatures national, dix-huit établissements de santé ont été retenus pour participer à l'expérimentation…
Après l'adoption sans vote en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, via la procédure de l'article 49 alinéa 3 (lire notre article), le relais est désormais passé aux…
Dans la suite de ses déclarations du 27 octobre à l'Assemblée nationale, lors de l'examen de la mission défense du projet de loi de finances pour 2023, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, annonce par communiqué ce 2 novembre engager la…
Le constat est simple. Le dispositif de mandat de protection future reste encore très peu utilisé en France. Conçu par le législateur au sein de la loi du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés, il existe pourtant depuis quinze…
