Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dossier en 3 parties : Le numerus clausus des médecins vacille , Le nombre des paramédicaux formés reste globalement stable et L'Europe défend le principe des quotas
Ministères Au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Félix Faucon , chef de service et adjoint au directeur général, Yannick Le Guen , sous-directeur du pilotage de la performance…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
Alors que se prépare un nouveau plan gouvernemental sur les addictions, comme annoncé en mars 2013 au détour d'une instruction de la DGOS, en charge d'effectuer auprès des établissements un état des lieux de la mise en oeuvre du plan Addictions…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation…
Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) ainsi que le Syndicat des néonatologues demandent dans un communiqué "la création d'indicateurs sérieux pour alimenter la base Peristat et sortir de la catégorie des cancres,…
Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’…
Dossier en 4 parties : Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales : "Plusieurs grands projets vont ainsi pouvoir être lancés dès 2013", Le retour de la gauche n'a pas viré au tout hôpital public, Du pacte à l'acte, le…
MinistèresUn arrêté datant du 15 mars 2013 publié au Journal officiel (JO) du 12 avril annonce au cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, les nominations de trois conseillers soit : Aurore Lambert, chargée des…
Certes, le nombre de demandes déposées auprès des Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) s'est stabilisé en 2012 à 4 255 (-0,6%) mais l'activité de ces organismes ne faiblit pas pour autant. Preuve en est…
