Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Suite à son courrier adressé le 7 avril au Premier ministre Manuel Valls pour lui permettre de pister ses marges d'efficience dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité (lire ci-contre), la FHF a présenté ce 10 avril, comme annoncé,…
Édouard Couty , président du Haut Conseil des professions paramédicales, devrait prochainement quitter ce poste, a-t-on appris de source ministérielle. Renouvelé dans cette fonction en janvier 2012 (lire ci-contre), il a été président de l'instance…
Au protocole d'accord signé le 18 novembre dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Fédération…
Le dispositif Monalisa reçoit le soutien de la Caisse des dépôts et des crédits vont être redirigés vers la médicalisation des Ehpad. C'est ce qu'a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, le 26…
Hospimedia : "Quel est aujourd'hui l'état d'esprit des adhérents du Snam-HP ? Pr Sadek Beloucif : Ils sont agacés car ils ont le sentiment que les quatre temps habituels du dialogue social – information, consultation, négociation et concertation –…
Les protocoles d'accord signés en fin d'année dernière entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la…
Le CH Charles Perrens, établissement spécialisé en psychiatrie de 840 lits et places environ situé à Bordeaux (Gironde), termine son exercice 2013 en " très léger excédent " de l'ordre de 200 000 euros environ " en baisse par rapport à l'an dernier…
Douze ans après leur application dans la Fonction publique hospitalière (FPH), les sénateurs, à la demande du groupe centriste UDI-IC, se sont accordés près de 2 heures de débat ce 27 février pour dresser un bilan des 35 heures à l'hôpital. En…
Les articles de la Proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam), portée par des députés UMP, ont été supprimés le 20 février en séance publique à l'Assemblée nationale,…
Présidence de la République, ministères Par arrêté du 4 février, Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé directeur de projet (groupe III) pour exercer les fonctions de directeur de programme, chargé des simplifications pour…
