Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Dans un communiqué mis en ligne sur son site Internet, l'association de lutte contre les infections nosocomiales, sur la sécurité des soins et l'accompagnement des victimes (le LIEN) fait part de ses questionnements quant au contenu de la…
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…
Ministères Céline Mounier, conseillère technique pour les professions paramédicales, a quitté ses fonctions au ministère de la Santé. Le nom de son successeur n'est pas encore connu. En parallèle, le ministère enregistre une arrivée, en l'occurrence…
Après les annonces d'une baisse de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (ONDAM), qui devrait se situer en dessous de 3% pour le Premier ministre et de 2% pour le ministre des Comptes publics, le Collectif interassociatif sur la santé…
Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de publier son rapport d'activité pour le premier semestre 2009, dans lequel il constate une croissance des dépenses d'indemnisation par rapport à 2008. Ainsi, les dépenses…
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
La Commission mixte paritaire (CMP) de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a décidé mercredi d'étendre à l'ensemble des praticiens médicaux la protection par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)…
Après le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF), au tour du Collège national des gynécologues et des obstétriciens de France (CNGOF) de s'exprimer au sujet de l'amendement, voté dimanche par le Sénat dans le cadre du…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
