À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Commandé en novembre 2019 par le Premier ministre, le rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom (à télécharger ci-dessous) sur le déploiement de l'habitat inclusif propose la création d'une aide à la vie partagée (AVP) individuelle. Sous une…
La crise Covid-19 a soulevé de nombreuses questions éthiques. Le confinement prolongé des plus âgés, leur isolement en chambre ou encore la suspension des visites — dispositifs justifiés par des obligations sécuritaires — interrogent les notions de…
La ligne d'écoute Santé info droits a dressé le bilan de son activité durant la période de crise sanitaire. Elle a en effet adapté sa logistique afin d'assurer la continuité du service. "Il y a eu seulement deux heures de rupture d'activité à la…
En sortie de crise Covid, le système de protection sociale à la française frisera les 52 milliards d'euros (Md) de déficit. "Une dégradation tout à fait considérable et sans précédent", lâche Dominique Libault, président du Haut Conseil du…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé le 24 juin de saisir le collège de déontologie sur la situation du Pr Christian Perronne. Chef du service des maladies infectieuses à l'hôpital…
"Peut-on encore utiliser tous les traitements anticancéreux dans cette période particulière ? Quelles sont les conséquences pour un organisme touché par le cancer ? Le virus modifie-t-il l'évolution de la maladie et comment ? Quels traitements…
Le 18 juin, l'assemblée plénière du Parlement européen a adopté une résolution (à télécharger ci-dessous) afin de prier la Commission de "proposer une stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020", sachant que la…
Après une série d'auditions, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 24 juin les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et l'autonomie, préfigurant une reprise de dette de 136 milliards d'euros (Md) par la…
Information mise à jour : Une version actualisée du protocole sanitaire a été transférée ce 23 juin (à télécharger ci-dessous). Le document intègre les organisateurs de séjours de droit commun et rattache les règles applicables à celles fixées pour…
Une coalition du Conseil national du logiciel libre (CNLL), une fédération des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert en France, a décidé de saisir le Conseil d'État en référé-libérté. Cette requête, précise la fédération dans un…
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