À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un arrêté paru au Journal officiel du 29 mars fixe l'indemnisation des professionnels de santé, retraités ou en exercice, qui sont réquisitionnés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il concerne aussi les étudiants en santé. Un…
Lors du point hebdomadaire avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le 30 mars, les fédérations du secteur de l'aide à domicile ont de nouveau alerté sur le manque de moyens de protection pour les salariés. Pourtant, une "urgence…
Difficulté d'accès aux soins accrue en cette période de pandémie, manque de formation des personnels de l'aide à domicile pour bien faire comprendre les règles sanitaires, épuisement des familles confrontées au handicap et aux angoisses liées au…
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche d'informations (à télécharger ci-dessous) à destination des professionnels d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de les…
Un manque "criant" de masques, un besoin pressant de recommandations pour prioriser et mener les interventions, et une demande de reconnaissance. Le secteur de l'aide à domicile attend des outils concrets pour mener à bien sa mission. Maillon…
Les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ont fermé leurs…
"Un sentiment d'absence de maîtrise chez les professionnels du grand âge et une inquiétude grandissante" dans la gestion de la pandémie. Ce sont les principaux constats dressés lors de la deuxième réunion de l'observatoire national Covid-19 éthique…
Sénateur LR de l'Oise, Édouard Courtial a déposé le 22 mars une proposition de loi visant à instaurer un don de jours de repos pour les personnels soignants dans le cadre de la crise sanitaire actuelle contre le coronavirus Covid-19. "Si des…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tour à tour les 19, 20 et 21 mars examiné le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et le projet de loi sur les mesures d'urgence. Les textes ont été adoptés, à l'unanimité pour le PLFR d'abord…
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