À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 16 juillet, le Premier ministre Jean Castex a réitéré au Sénat l'exercice imposé de la déclaration de politique générale réalisé la veille devant les députés (lire notre article). À cette occasion, il a développé et précisé devant la "chambre des…
Pour maintenir l'essor et favoriser un accompagnement des professionnels pour que la pratique de la téléconsultation se pérennise, la Société française de santé digitale (SFSD) formule dix préconisations, indique-t-elle dans un communiqué. Partie…
[Technologie] "Prenez vos pilules." Une montre connectée commercialisée par l'entreprise chinoise 3G Electronics comportait une faille de sécurité. Elle pouvait permettre à un pirate informatique d'envoyer ce rappel, "prenez vos pilules", aussi…
Depuis son lancement en 2013, le projet de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) a irrigué le système de santé, salue le président du comité de pilotage national, Dominique Libault (lire notre interview).…
Bernadette Pilloy, membre de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA), a été élue le 8 juillet présidente du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), pour un…
Les discussions se décantent au Ségur de la santé, en tout cas s'agissant des personnels non médicaux à l'hôpital et en Ehpad, avec peut-être même à la clé d'ici au 14 juillet la signature d'un protocole d'accord sur la revalorisation de ces…
Le défenseur des droits est chargé de suivre l'application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) sur le territoire français. Pour la première fois cet automne, le comité des droits des personnes handicapées des…
Comment améliorer l'hôpital de demain et sa place dans le système de santé ? Telle était la question posée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans le cadre d'une consultation citoyenne qui s'est tenue du 14 mai au 24 juin.…
Le nouveau président de la commission en charge du social et du médico-social (CSMS) à la Haute Autorité de santé (HAS), Christian Saout, a évoqué ce 8 juillet en conférence de presse sa feuille de route. L'occasion pour lui, tout en faisant le…
"Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques [...]. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité…
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