Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Politique de santé

Les crédits AME diminuent de 15 M€, les associations sont inquiètes

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Les députés ont commencé ce 7 novembre l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, notamment les crédits de la mission santé concernant l'aide médicale d'État (AME). En séance publique, certains députés ont regretté et critiqué le dépôt…

Protection sociale

Le Sénat fait évoluer la PCH en adoptant une nouvelle proposition de loi

- HOSPIMEDIA

Examinée par la commission des affaires sociales le 30 octobre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) du sénateur et président de la commission des affaires sociales Alain Milon…

Octobre 2019

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Assistants familiaux
L'agrément de l'avenant du 12avril relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé a fait l'objet d'un arrêté du 24septembre, publié au

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