À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les députés ont commencé ce 7 novembre l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, notamment les crédits de la mission santé concernant l'aide médicale d'État (AME). En séance publique, certains députés ont regretté et critiqué le dépôt…
Examinée par la commission des affaires sociales le 30 octobre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) du sénateur et président de la commission des affaires sociales Alain Milon…
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté ce 6 novembre à l'issue du Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration, les mesures de son plan d'action avec, en toile de fond, "cette volonté de faire des choix en matière…
Le 5 novembre, l'Unapei et l'Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)* ont organisé une rencontre avec des parlementaires européens sur le rôle des institutions communautaires dans l'accomplissement…
L'agrément de l'avenant du 12avril relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé a fait l'objet d'un arrêté du 24septembre, publié au …
Près d'un étudiant en médecine sur deux ne recommanderait pas cette filière de formation à leurs proches. Par ailleurs, plus d'un tiers des étudiants de cinquième année et près de la moitié de ceux en sixième année confient être exposés à une…
Lors d'une audition devant les députés le 30 octobre sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé a abordé la question sensible de l'éventuelle évolution du dispositif…
Dans un rapport d'observations sur l'association Haguenau entr'aide, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est s'interroge sur les pouvoirs respectifs d'une assemblée générale, d'un bureau qui ne se réunit pas et d'un comité directeur qui…
L'Unapei a réalisé deux enquêtes au sein de son mouvement(1). La première auprès des directions des associations, la seconde auprès des familles et personnes accompagnées en Bourgogne-Franche-Comté. Les premiers résultats présentés lors du séminaire…
Ce 24 octobre au Journal officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie toute une série de recommandations sur les conditions de prise en charge en psychiatrie au CH de Cayenne en Guyane. Ce travail fait suite à une…
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