À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a rendu ce 11 décembre son rapport sur la politique d'achat des hôpitaux, dont Hospimedia a eu copie. Au terme de longs mois de…
"Le temps du système universel est venu. Celui des régimes spéciaux s'achève." Ce 11 décembre dans un discours tenu face aux membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese, à télécharger ci-dessous), le Premier ministre, Édouard…
L'agression, le 26 novembre, d'un employé dans son véhicule à la sortie du parking souterrain a été "la goutte d'eau"*, selon Fanny Sallé, directrice de l'institut des Hauts-Thébaudières, auquel est affilié le centre d'action médico-sociale précoce…
Dossier en 3 parties : Les D3S en poste apprécient la polyvalence et la proximité avec les usagers , Pour certains D3S, l'évolution de carrière passe par un changement statutaire et Les D3S conseillent à leurs futurs collègues de bien choisir leur…
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
Dans le secteur public, "nous allons évidemment intégrer les dispositifs de pénibilité en contrepartie de la disparition des catégories actives". À la veille de la présentation ce 11 décembre par le Premier ministre, Édouard Philippe, du projet…
Expérimentations et maîtrise de la donnée, formation, régulations fiscales, sociales et éthiques... l'arrivée des machines intelligentes constitue "une rupture technologique majeure" qu'il convient d'accompagner, estiment les sénateurs Marie Mercier…
284 rappels à la réglementation, 85 injonctions de mise en conformité et 3 procès-verbaux administratifs. Tel est le résultat des enquêtes menées par les inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…
Dossier en 4 parties : Les directeurs d'établissements médico-sociaux restent fidèles à leur premier poste, De plus en plus d'admis au concours D3S se désistent , La répartition des premiers postes se révèle plutôt homogène et L'analyse des premiers…
Philippe Denormandie, auteur du rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées
Hospimedia : "Vous avez remis le 2 décembre dernier votre second rapport sur la question de l'accès aux soins (lire notre article). Vous y proposez l'expérimentation d'un forfait santé redéfinissant les missions et les financements des…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité