À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 6 décembre, le Conseil de l'Âge a adopté son avis* sur les contributions formulées par ses membres à la concertation grand âge et autonomie, engagée à l'initiative du Gouvernement le 1er octobre dernier. Publié ce 13 décembre, le document statue…
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été saisie sur un projet de décret relatif à la prévention des menaces affectant la sécurité les systèmes d'information (SI). Ce texte précise notamment les modalités…
Le projet Bahia, qui vise le regroupement des activités de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué (HIA) sur le site de la Maison de santé protestante de Bagatelle (MSPB, lire notre article), à Talence (Gironde), initié en 2015 et qui…
Chaque année depuis huit ans, le centre ressources autisme (CRA) et le centre régional d'études, d'actions et d'informations (Creai) Aquitaine organisent une journée régionale dédiée à l'autisme. Le 12 décembre, elle était consacrée à la question de…
En marge de la consultation gouvernementale lancée officiellement le 1er octobre jusqu'au 6 décembre autour du questionnement "Comment mieux prendre soins de nos aînés ?", les acteurs du grand âge ont de leur côté travaillé sur le sujet (lire notre…
"Un angle mort du respect des droits fondamentaux des personnes." C'est avec ce constat à l'esprit que le député Aurélien Pradié (LR, Lot) a initié la réflexion sur le respect des droits fondamentaux des majeurs protégés. Officiellement chargé par…
Les difficultés des conditions d'exercice des professionnels de santé en prison ne sont plus à démontrer, comme l'a notamment illustré la crise importante qui a secoué les établissements début 2018. Mais ces soignants tiennent aujourd'hui à alerter…
Le 6 décembre la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les violences faites aux femmes en situation de handicap en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Ernestine Ronai,…
En 2018, le score national de satisfaction globale et d'expérience des patients hospitalisés plus de quarante-huit heures en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), dit e-Satis, est de 73,3 sur 100. Il est stable puisqu'il affichait 73,2 sur 100 l'an…
En deux mois, ce sont finalement 415 000 participants, 1,7 million de votes et 18 300 propositions qui ont été récoltés par la plateforme Make.org pour la consultation citoyenne "Comment mieux prendre soin de nos aînés ?". L'initiative…
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