À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Rapport Schosteck, rapport Doligé ou plus récemment la loi Notre... Quels que soient les gouvernements, les structures communales ont régulièrement figuré dans le viseur des pouvoirs publics. En décembre 2016, près d'un an après l'entrée en vigueur…
Depuis novembre 2017, les délégations APF France handicap de l'Hérault et du Gard mettent en place un système de parrainage professionnel par des personnes handicapées pour aider d'autres personnes handicapées à gérer les problèmes de confiance en…
De nombreux dispositifs existent pour accompagner les personnes handicapées dans l'emploi, tels que l'emploi en Esat, les missions handicap en entreprise ou le Prekap'R, pour les contrats en alternance à la Réunion. La journée Duo Day avait vocation à sensibiliser chacun sur la question et a permis à ces dispositifs d'être mis en lumière.
Vieillir dans la dignité, tel est l'intitulé de l'avis adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ce 24 avril. Après les missions flash parlementaires sur les Ehpad, les manifestations dans la rue, la multiplication des…
Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, largement réactualisé et diffusé en début d'année via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice (lire notre…
Le 6 avril l'assemblée générale du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) a élu son nouveau président. Florian Guzdec, représentant de la Fnath, succède à Albert Prévos, de la fédération Apajh qui a assuré…
Manque de transparence, questionnement sur la légalité du dispositif, inquiétude des évaluateurs... l'Association nationale des assistants de service social (Anas) publie le 17 avril un long communiqué, pointant du doigt le logiciel Support…
Alors qu'ils participaient à un colloque sur la réforme des retraites organisé au Sénat ce 19 avril, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ainsi que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, ont diffusé par…
Partageant les constats déjà posés par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie quant à la complexité des dispositifs de financement des aides techniques et au recours inégalitaire aux…
Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, "les établissements de soins psychiatriques ne peuvent plus rester à l'écart de la réflexion globale de réorganisation de l'offre de soins". Interpellée ce 18 avril à l'Assemblée nationale lors des…
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