En 2017, et "pour la première fois depuis de nombreuses années", le handicap arrive en tête des réclamations reçues par le défenseur des droits dans le champ des discriminations, devant l'origine, l'âge ou encore l'état de santé, signale l'autorité…
L'information a été dévoilée le 1er avril, par un communiqué de presse du collectif La Santé un droit pour tous, membre de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Il demande depuis plusieurs années…
Le ministère du Travail s'est attelé à un nouveau projet de loi sur le parcours professionnel, et c'est lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 6 avril que la ministre Muriel Pénicaud a présenté le projet de loi sur la liberté de choisir…
C'est l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) qui a sonné la charge ce 5 avril. Dans un communiqué, ses responsables ont accusé de "manipulation" le ministère des Solidarités et de la Santé à la lecture d'un projet de décret…
Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et…
Comme elle l'avait annoncée, l'Uniopss a présenté le 5 avril, dernier jour de son congrès annuel à Tours (Indre-et-Loire), un manifeste de douze pages (à télécharger ci-dessous). Elle y affiche clairement, la volonté de "peser dans le débat public".…
De par sa jurisprudence, l'arrêt rendu le 28 mars par la Cour de cassation pourrait bien clore une bonne fois pour toute l'imbroglio juridique autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées par un comité…
La Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 14 mars dernier (à télécharger ci-dessous), qu'une "simple défaillance dans l'administration de la preuve" de la réalisation de l'examen somatique prévu dans le cadre d'une admission en soins…
Le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été présenté en Conseil des ministres ce 4 avril et les rares articles concernant le handicap n'ont pas été évoqués à cette occasion. Il a été rappelé dans le compte…
Au 26 mars, le site des états généraux de la bioéthique a dépassé les 75 000 visiteurs uniques, 16 000 inscrits et 9 700 participants, qui ont déposé 24 000 arguments et émis 273 000 votes, s'est réjoui le Comité consultatif national d'éthique…
