À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En huit ans de procédure "rien n'aura été épargné à [ma cliente]", lance en préambule Me Philippe Valent devant le conseil des prud'hommes de Paris ce 30 mars. Et pour cause, l'affaire est atypique. L'avocat représente l'ancienne directrice adjointe…
Conditions de travail et d'accueil dégradées, réforme de la tarification... Face à la situation de tension sociale nationale qui touche les Ehpad, le département du Doubs a décidé de frapper fort. Après l'augmentation du taux directeur d'évolution…
À l'occasion de la présentation à la presse du rapport* annuel du contrôle des lieux de privation de liberté ce 28 mars, Adeline Hazan, contrôleur général, a été questionnée sur ses deux dernières alertes produites en urgence relatives à des…
Ces huit derniers mois à Nantes (Loire-Atlantique), quatorze étudiants ingénieurs de l'École centrale et des représentants du CHU ont travaillé de concert sur un concept de "maison connectée pour la santé". L'objectif était de produire trois…
Grâce à l'article 137 de la loi de modernisation de notre système de santé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) et les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) disposent…
Une pétition, en ligne depuis le 26 mars, met en avant le "vide juridique" encadrant les relations entre patients et médecins, et rendant ainsi possibles certains abus. Près de 200 signataires — à l'heure où nous publions ce 27 mars en début…
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Seine-Maritime) à la fille d'une patiente décédée, sur…
"Les étudiants en médecine ne sont pas des vaches à lait !" La prise de position émane de l'Association des étudiants en médecine de France (Anemf). Dans un communiqué, daté du 24 mars, l'Anemf confie avoir découvert "avec surprise" la parution d'un…
Associations et entreprises se sont réunies le 21 mars au ministère des Solidarités et de la Santé pour ouvrir le cycle de concertations sur le vieillissement, promis par Agnès Buzyn. Première thématique abordée, les aidants. Fin février, lorsque la…
Il y a un peu plus d'un an, le 13 janvier 2017, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, s'était un peu trop avancée en laissant entendre aux attachés d'administration hospitalière (AAH) que leur projet de…
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