À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'Association des foyers de vie d'Alsace (Afva) avait choisi pour thème de sa rencontre annuelle : "Vivre libre avec son handicap, accompagner l'émancipation de la personne". Comment respecter les choix d'une vie d'une personne qui ne s'exprime pas…
En vue notamment d'avancer sur la future loi d’orientation sur la justice, quatre groupes de travail sur les conditions de détention mis en place au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ont présenté le 21 mars leurs conclusions…
L'emploi accompagné pour les personnes handicapées est un dispositif que le Collectif France emploi accompagné (CFEA) porte avec ses différents partenaires pour faire valoir des valeurs communes. Lors de son colloque annuel qui s'est tenu le 20 mars…
Le décret du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé fait débat parmi les praticiens hospitaliers. Ce texte, qui plafonne les tarifs de ces professionnels à compter de…
"Je suis dans la position de la femme trompée dont le mari reste en attendant la construction de la maison de sa maîtresse." C'est avec cette image que l'avocat de la Clinique de l'Orangerie, l'établissement strasbourgeois du groupe Elsan…
En pleine période d'accélération des réformes sur le handicap, l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) Andicat a mobilisé ses adhérents le 19 mars à Paris, lors d'une journée de…
Réuni le 13 mars, le comité de démocratie sanitaire de l'Institut national du cancer (Inca) a élu Isabelle Salvet comme présidente. Membre du collège des usagers, elle siègera aux côtés de Norbert Ifrah, président de l'institut. Elle aura pour…
Le CGLPL favorable à des contrôles en Ehpad, un site dédié à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, une maison de retraite dans un testament, un abri anti-atomique sous un Ehpad, une campagne pour valoriser les métiers du…
Dans une note d'information aux personnels diffusée le 12 mars dont Hospimedia a eu copie, le directeur du CH de l'Aigle (Orne), Karim Amri, annonce qu'il quitte ses fonctions. Appelé à assumer d'autres fonctions à compter du deuxième semestre 2018…
"Nouvelle convention AP-HP/mutuelles = moins de soins et moins de pouvoir d'achat pour les agents hospitaliers. Monsieur Hirsch, jusqu'où iront vos économies réalisées sur la santé, au détriment du budget des agents hospitaliers. Avez-vous pensez à…
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