À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Depuis 1980, date de sa fondation par quatre pays — France, Italie, Belgique et Espagne —, la Fédération internationale des associations des personnes âgées (Fiapa) a pris son essor. Elle compte désormais 41 membres et a mis en place des pôles…
L'instauration du point Gir départemental contrevient-il à la loi ? Non, à en croire le Conseil d'État. Saisi par cinq départements au motif que le décret du 21 décembre 2016 relatif à la réforme de la tarification des Ehpad méconnaîtrait le…
Un procès fictif évoque les liens affectifs qui pourraient exister entre les résidents et leur robot. Une peinture spéciale canicule fait son entrée en Ehpad. En cette période de départ en vacances d'été les initiatives pour lutter contre…
Dans une décision rendue le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA) contre l'instruction DGOS relative à la politique de réduction des pratiques…
Par le biais d'un courrier adressé le 2 juillet au ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ainsi qu'à sa consœur des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, la FHF les alerte sur l'impact budgétaire du versement de l'indemnité…
Le pôle économique du cabinet Houdart et associés organise le 16 octobre un colloque sur le thème "Le droit économique, une boîte à outils méconnue". Dans un contexte dans lequel les acteurs de la santé et du médico-social doivent relever le défi du…
1er novembre 2016, l'Ehpad Nicolas-Sevileano de Cerizay (Deux-Sèvres) opérait une mue capitale. Menacé de rachat et de délocalisation, l'établissement privé commercial a opté pour une modification de ses statuts à la faveur d'un modèle de société…
"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons, pour les personnes handicapées, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré le président de la République Emmanuel Macron lors de…
Ramsay Générale de Santé (RGDS) annonce ce 10 juillet dans un communiqué la nomination de Jean-Claude Grattepanche comme directeur de son pôle Artois. Il prend également en parallèle, et conformément à l'organisation mise en place par le groupe…
Le dispositif de l'Assurance maladie relatif à la lutte contre le renoncement aux soins est désormais déployé sur l'ensemble du territoire, indique-t-elle dans un communiqué de presse. Après une première expérimentation "probante" menée dans le Gard…
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