À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Conseil d'État, s'il suit l'avis du rapporteur public, est en passe de rejeter le recours contre le décret instaurant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass). Lors de la séance publique du 15 mars, le…
Avec quelques réserves, le Sénat a validé, le 14 mars, le principe de l'expérimentation du baluchonnage ou relayage. Ce dispositif est intégré au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà approuvé en première lecture par…
Information mise à jour : Les recommandations de la HAS ont été mises en ligne ce 15 mars. L'article a donc été actualisé, avec l'ajout de deux encadrés sur les outils proposés et sur la question du consentement des parents.Attendues de longue date,…
Dans la foulée d'une première mission flash sur les Ehpad la suite des investigations* de la député Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), accompagnée cette fois de Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), confirme la situation de crise des…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, les grands réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont signé avec Christophe Itier, haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, un engagement pour atteindre…
Alors que Mayotte est plongée dans une grève générale depuis le 20 février, la situation sur place où s'est rendue ce 12 mars la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reste particulièrement tendue avec des implications qui mettent à mal le…
Dans le giron de l'Association hospitalière de Bretagne, l'hôpital privé non lucratif psychiatrique de Plouguernével (Côtes-d'Armor) a adopté fin 2017 son projet d'établissement 2018-2022. Les chantiers transversaux y décrivent cinq grands objectifs…
La réforme de la formation professionnelle donnera lieu à des modifications ayant pour dessein de "changer de paradigme" en même temps que l'emploi évolue, pour assurer à tous les travailleurs la "liberté de choisir son avenir professionnel". C'est…
Il y a près d'un an tout juste, le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Claude d'Harcourt, ouvrait la première journée d'information du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) Paca.…
Administrations centrales Au sein du service de santé des armées (SSA) sont signalées des promotions, nominations et affectations d'officiers généraux et d'officiers, selon plusieurs décrets au Journal officiel (JO) du 22 février. Le JO du 23…
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