À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 4 parties : Les personnes handicapées deux fois plus souvent au chômage que les autres, Le secteur associatif reste très inquiet sur les perspectives d'emploi des travailleurs handicapés, La France lance enfin l'emploi accompagné mais…
Les députés ont adopté dans la soirée du 13 novembre les crédits dévolus à la mission santé, au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Il s'élève à 1,41 milliard d'euros (Md), un montant qui connaît une hausse de près de 14% liée…
La Conférence des doyens des facultés de médecine a adopté le 7 novembre une charte éthique et déontologique. Elle sera signée par l'ensemble des facultés de médecine et d'odontologie d'ici la fin de l'année. "Cette charte répond à une exigence…
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 8 novembre (à consulter ci-dessous) a rejeté le recours du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU). Le syndicat demandait…
Dix ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, l'heure est au bilan. Devant les fédérations de handicap, d'aidants, et de professionnels du droit venues débattre des perspectives d'évolution du régime, à…
À l'occasion des rencontres dans ses permanences, l'association des accidentés de la vie (Fnath) a interrogé ses adhérents sur leur connaissance et leur perception du respect de leur droit en tant qu'usager dans le système de santé. Et le constat…
L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 se poursuit. Encore en cours de discussion en séance publique de l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture, le texte a également été soumis, ce 3 novembre, au vote de sa mission…
Un nouveau rapport thématique du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, publié ce 8 novembre en librairie*, traite des droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale. Alors que les mineurs…
Dans un courrier daté du 23 octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de désigner au sein de leur secrétariat général un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion", qui…
Omniprésent acteur de l'aide aux personnes à mobilité réduite, Handéo publie un rapport sur la participation à la vie sociale des personnes en situation de handicap. Ce document de 130 pages (à télécharger ci-dessous) s'intéresse en particulier aux…
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