À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Douze ans après un premier avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a remanié son texte et l'a validé ce 18 mars. Globalement, elle relève toujours de nombreux écueils…
L'autodétermination est-elle possible pour tous ? Comment favoriser les prises de décision partagées et l'accès aux soins ? Que faire en cas de refus ? Les deux journées de conférences organisées par la Fondation John-Bost dans l'enceinte du Sénat,…
Dossier en 6 parties : La France mise désormais sur l'anticipation et le retour d'expérience face aux crises, La dette de santé publique héritée de la pandémie s'efface sous l'effet de l'activité, L'enlisement politique empêche l'hommage national…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce par communiqué la nomination de Juliette Noël au poste de secrétaire générale. Sa prise de poste intervient le 17 mars. Titulaire d'un diplôme d'études approfondies en droit privé…
En 2022, le projet envisagé par l'hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans (Territoire de Belfort) de rapatrier le pôle d'oncologie médicale installé sur le site du Mittan à Montbéliard (Doubs) a suscité la colère des élus locaux. Leur mécontentement…
À l'occasion du 80e anniversaire de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, l'édition 2025 des entretiens du Conseil d'État en droit social permettra d'aborder plusieurs des principales questions qui ont marqué…
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel une question dont elle était saisie portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques…
L'inclusion en Europe - épisode 17 - Thomas Bignal et Farbod Khansari, secrétaires généraux de structures européennes dédiées aux personnes handicapées
Hospimedia : "La question de la désinstitutionnalisation se pose à tous les pays signataires de la convention internationale pour les droits des personnes en situation de handicap. En tant que respectivement secrétaires généraux de l'Association…
En dehors de quelques annonces sur l'accessibilité, ce sont surtout les nombreux groupes de travail et missions qui retiennent l'attention lors de ce premier comité interministériel du handicap (CIH) de 2025. Trente-six mesures ont été déclinées,…
Sarah El Haïry revient au Gouvernement : l'ancienne ministre est nommée haute-commissaire à l'enfance, a communiqué la porte-parole de l'exécutif, Sophie Primas, après le Conseil des ministres du 5 mars. La nomination était très attendue par les…
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