À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Sarah El Haïry revient au Gouvernement : l'ancienne ministre est nommée haute-commissaire à l'enfance, a communiqué la porte-parole de l'exécutif, Sophie Primas, après le Conseil des ministres du 5 mars. La nomination était très attendue par les…
Une décision en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement vient d'être rendue. Transmise fin 2024 au Conseil…
Près de trois ans après la publication du décret redéfinissant les modalités d'organisation des conseils de la vie sociale (CVS), les responsables d'établissements sociaux et médico-sociaux semblent avoir de nombreuses interrogations (lire notre…
Par un jugement du 20 février, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a enjoint au CHU de Poitiers de se doter d'un logiciel permettant de décompter les heures de travail effectuées par chaque interne, et ce dans un délai de trois mois. Dans…
Christian Babusiaux, président du Cercle de la réforme de l'État*
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
"C'est une grande réussite, déjà plus de 500 patients ont été dépistés et certains sont rentrés dans un parcours de prise en charge", déclare Monique Sorrentino, directrice générale du CHU Grenoble-Alpes (Isère). Le département et ses partenaires se…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
Ce 13 février, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé plusieurs sanctions prises par la direction de l'établissement public de santé Roger-Prévot à Moisselles à l'encontre du Dr Mathieu Bellahsen, médecin psychiatre et…
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie, généralisé au 1er janvier dernier, est en voie de publication puisque le conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a été saisi pour avis sur le…
Une grande loi de simplification intégrant la santé est annoncée depuis plusieurs semaines par le nouveau Gouvernement. La nouvelle séquence parlementaire qui s'ouvre devrait aussi intégrer un autre sujet concernant le monde de la santé, celui de la…
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