À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La situation est telle en psychiatrie que le premier avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) sur les enjeux éthiques relatifs à la crise de la discipline (à télécharger ci-dessous) ne pouvait être qu'un "cri d'alerte", ont expliqué…
Certains aspects de la vie humaine demeurent difficiles à aborder dans le soin. Ils soulèvent pourtant, en silence, de nombreux enjeux humains, professionnels ou encore pédagogiques. Parmi ces derniers "tabous" figurent la religion et plus largement…
Dossier en 3 parties : Le déficit de la sécurité sociale atteindra les 25 milliards d'euros en 2025, La menace d'un retour aux quotas de formation d'avant-Ségur pèse sur les instituts et Le CHU d'Angers s'adapte à l'absence de loi de financement de…
"Cela fait deux ans que le texte est coincé entre le Sénat et l'Assemblée nationale, il ne faut pas perdre aujourd'hui davantage de temps." Comme le souhaite son rapporteur socialiste, le député Guillaume Garot (Mayenne), la proposition de loi…
Faciliter l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux Français établis hors de France. Telle est l'ambition des sénatrices écologistes Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel, représentant les Français établis hors de France, qui ont…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction générale de la santé (DGS) viennent d’actualiser les recommandations sanitaires afin de prévenir la transmission du Sars-Cov-2 et des virus respiratoires hivernaux dans les…
Comme chaque année la première séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ce 14 janvier a été l'occasion de valider le programme de travail de ses trois instances pour les mois à venir. Au regard de ce document,…
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soufflera bientôt ses vingt bougies. L'occasion pour le Collectif handicaps et les cinquante-quatre associations qui la…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de…
Dans le cadre de la troisième édition du Sommet citoyen, Paris accueillera une étape régionale "G500" le 11 février. Dédiée à la question du handicap, cette journée marquera la célébration des 20 ans de la loi fondatrice de 2005 relative aux droits…
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