Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
20 ans de la loi Handicap

L'application de la loi de 2005 ne respecte pas la volonté du législateur

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Gérard Larcher estime que "dans notre pays, nous n'évaluons pas assez les lois votées". (Jeanne Accorsini/BSIP)

"Il y a 20 ans, le Parlement faisait une promesse forte aux personnes en situation de handicap : celle de leur libre projet de vie", se souvient Gérard Larcher (Les Républicains (LR), Yvelines), président du Sénat. Le jour de l'anniversaire de la…

Gestion

L'Ehpad Les Lys de Pierrelaye va cesser définitivement son activité


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : L'article a été complété après l'envoi, au lendemain de publication, d'un communiqué issu de l'Ehpad Les Lys. Après plusieurs contrôles menés au sein de l'Ehpad Les Lys de Pierrelaye (Val-d'Oise) entre 2022 et 2024,…

20 ans de la loi Handicap

La loi du 11 février 2005 continue de donner le cap des politiques publiques

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La loi du 11 février 2005 continue de donner le cap des politiques publiques du handicap. (Justin Galant/Sipa)

Dossier en 3 parties : Une loi en mouvement, Un nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés multiplié par trois et Jérémie Boroy, Arnaud de Broca, Pierrick Le Loeuff, Florence Magne — "Le problème n'est pas tant la loi, mais plutôt ce que…

Économie

Le projet de loi de finances voté respecte le consensus des parlementaires

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Après avoir échappé à la motion de censure le 5 février à l'Assemblée nationale, François Bayrou a obtenu le vote du Sénat sur le projet de loi de finances. (Thomas Hubert/Sipa)

Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…

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