À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"La vie intime, affective et sexuelle a un impact positif sur les relations interpersonnelles, la santé physique et mentale, l'espérance de vie et la qualité de vie", rappelle la Haute Autorité de santé (HAS) dans sa recommandation de bonnes…
Ce 11 février, les colloques se sont multipliés pour fêter les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Au Conseil économique, social et environnemental (Cese),…
Ce n'est pas encore la toute fin du marathon parlementaire du budget de la sécurité sociale, mais une étape périlleuse et cruciale vient d'être franchie. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est considéré comme adopté en…
"Il y a 20 ans, le Parlement faisait une promesse forte aux personnes en situation de handicap : celle de leur libre projet de vie", se souvient Gérard Larcher (Les Républicains (LR), Yvelines), président du Sénat. Le jour de l'anniversaire de la…
Information mise à jour : L'article a été complété après l'envoi, au lendemain de publication, d'un communiqué issu de l'Ehpad Les Lys. Après plusieurs contrôles menés au sein de l'Ehpad Les Lys de Pierrelaye (Val-d'Oise) entre 2022 et 2024,…
Dossier en 3 parties : Une loi en mouvement, Un nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés multiplié par trois et Jérémie Boroy, Arnaud de Broca, Pierrick Le Loeuff, Florence Magne — "Le problème n'est pas tant la loi, mais plutôt ce que…
Quelques jours avant l'anniversaire de la loi Handicap de 2005, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a exprimé sa volonté de mener une évaluation de la loi. "Je veux me saisir de ce temps pour…
Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…
Dans leur décision cadre publiée le 29 janvier, la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, Éric Delemar, dressent un bilan très critique du fonctionnement actuel en droit…
"La loi de 2005 contenait finalement peu de choses sur l'emploi", résume Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps, lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) le 5 février à Paris. En…
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