À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Bruno Lombardo, directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Nord
Hospimedia : "Pendant deux ans, votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH) s'est lancée, avec celle du Calvados, dans l'expérimentation Impact, pour laquelle vous avez pu tester des nouveaux formulaires de première demande. Parmi…
L'annonce a fait l'effet d'une bombe. Sous couvert de menace terroriste et d'impératif sécuritaire, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a dévoilé le 31 août, lors de son…
"Pas touche à l'hôpital public !" C'est en quelques mots le constat qui ressort du sondage* (à télécharger ci-dessous) mené par l'institut Odoxa pour le compte de la FHF, et rendu public ce 6 septembre, dans l'optique des programmes présidentiels de…
"Nous inspirer des bonnes pratiques, où qu'elles se trouvent, et les faire connaître afin [...] de proposer quel que soit le territoire […] un égal accès au droit élémentaire qui est de bien vieillir." C'est en ces termes que Pascale Boistard,…
La Direction de l'administration pénitentiaire et le groupement d'intérêt public (GIP) Mission de recherche droit et justice (MRDJ) organisent une journée sur la question des personnes âgées en détention. Seront notamment présentées deux études…
Pascal Mariotti, président de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale
Hospimedia : "Le décret relatif à la création des communautés psychiatriques de territoire (CPT) est attendu. Où en est sa rédaction ?Pascal Mariotti : Les concertations se sont terminées fin juillet. Le texte devrait comporter un certain nombre de…
[Politique de santé] Un collectif d'associations propose de créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes du médicament Après l'annonce de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine, un collectif d'associations…
Arnaud Poupard, responsable de l'Observatoire national des violences en milieu de santé
Hospimedia : "En quoi consiste la publication de cette nouvelle fiche réflexe sur la violence en établissements ? Arnaud Poupard : En 2012, l'un de mes prédécesseurs avait développé un partenariat avec la FHF et la MACSF pour quatre premières fiches…
Cet été, la publication par trois ARS des premiers appels à candidatures pour la mise en place des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) a fait sortir de sa réserve la présidente de l'association Autisme France, Danièle…
[Dialogue social] Le SNPHPU dénonce le "non-respect de l'État de droit" après la diffusion de l'instruction sur les pharmacies à usage intérieur Après les internes en pharmacie, c'est au tour du Syndicat national des pharmaciens praticiens…
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