À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Introduit par la loi de modernisation du système de santé, le droit d'alerte est étrenné par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). À la suite d'une délibération de son conseil d'administration le 30 juin, ces représentants d'usagers ont…
Réunie le 30 juin à Montpellier (Hérault), l'assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) a élu le Pr Laurent Schmitt (photo), président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Toulouse…
Le 22 juin, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, a annoncé un soutien financier complémentaire pour les départements qui s'engageront dans une démarche qualité dans le champ de l'aide à domicile. Pour…
Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls…
À partir de ce 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d'avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes en affection longue durée (ALD), a rappelé la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol…
Les sénateurs ont adopté le 28 juin le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s — dit projet de loi Travail — par 185 voix pour et 156 contre. Le même…
Ce 23 juin s'est tenu le dernier comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT) avant la date butoir du 1er juillet. L'occasion pour la DGOS de rappeler aux acteurs nationaux combien cette échéance qui s'approche aujourd'hui à…
Entre la vieillesse et la jeunesse la frontière semble difficile à abattre, question de société. Les progrès de la recherche démontrent toutefois que rien n'est figé. Une équipe de chercheurs américains vient de présenter les résultats positifs d'un…
Pr Benoît Schlemmer, en charge de la réforme du 3e cycle des études médicales
Hospimedia : "Vous êtes en charge de la réforme du troisième cycle des études de médecine. La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (Cnemmop) a rendu sa copie, quels sont les principaux changements ?Pr…
Le socialiste Christophe Sirugue l'a dit et le répète : "Une société moderne doit prévoir un outil et un système de solidarité de droit commun pour tous." Dans le rapport sur les minima sociaux qu'il a remis le 18 avril dernier au Premier ministre…
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