À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le CH Henri-Ey de Bonneval (Eure-et-Loire) a demandé à l'ARS Centre-Val de Loire une dérogation à son intégration au groupement hospitalier de territoire (GHT) du département. L'agence a en effet prévu pour la région un GHT par département. Au même…
L'hôpital Necker-Enfants malades (15e arrondissement) mais aussi la Maison de Solenn, la maison des adolescents de l'hôpital Cochin (14e). Deux établissements de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont subi des dégradations ce 14 juin en…
Les chiffres diffusés par la fédération 3977 contre la maltraitance, à l'occasion du 15 juin, journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, illustrent une réalité inquiétante. En 2015, la fédération a ainsi reçu plus de…
L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié…
À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des…
Ils représentent une nouvelle tendance. Développés pour la première fois en 2010 au Royaume-Uni, les social impact bonds (SIB) ont, en l'espace de seulement six ans, pris une place de plus en plus marquée dans l'action sociale internationale.…
Hospimedia : "Vous articulez votre congrès national 2016 autour de la thématique des troubles cognitifs, pourquoi ce choix ?Claudy Jarry : C'est un sujet éminemment d'actualité, avec la prévalence de la maladie d'Alzheimer et des troubles…
9 juin, 16h, à la cour d'appel de Reims (Marne). Nouvelle audience et nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008. Son entourage bataille toujours, depuis plus de trois ans…
En février dernier, le Conseil d'État devait se prononcer sur une affaire opposant un CH du Nord à la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL). Le désaccord portait sur la reprise des années d'études d'infirmier…
Lors d'un colloque organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et la FHF sur la protection juridique des majeurs, la question de l'intérêt des majeurs en établissement sanitaire, social et médico-social a fait l'objet ce 9 juin…
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