À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Comment la République traite-t-elle les étrangers résidant sur son sol depuis plusieurs décennies, y ayant exercé pendant des années des activités professionnelles souvent pénibles, faiblement rémunérées et [vivant] loin de leur famille ?" Après un…
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté les chantiers prioritaires pour le second semestre lors d'une réunion avec les organisations syndicales de la fonction publique ce 20 juillet. Ils s'articuleront autour de la fonction…
L'activité de maternité de la Polyclinique de Riaumont à Liévin (Pas-de-Calais), du groupe Association hospitalière nord Artois cliniques (Ahnac), sera transférée dans le courant du mois de janvier 2017 vers le CH de Lens, indique à Hospimedia le…
Clap de fin cette semaine pour le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Pour son volet parlementaire du moins, après plusieurs mois de vives passes d'armes entre le…
[Offre de soins] La Fondation Médéric Alzheimer lance l'appel à prix donateurs 2016 La Fondation Médéric Alzheimer lance l'édition 2016 de l'appel à prix donateurs sur la thématique "Prise en compte, dans les actions d'accompagnement, des…
La réforme des prestations sociales se précise. Ce 13 juillet, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et Clotilde…
Le constat dressé fin 2015 à Hospimedia par Gilles Moullec, directeur du CH Édouard-Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône) brillait par son éloquence : sur son établissement, un patient en psychiatrie sur deux n'avait pas de chez lui. Source…
Marisol Touraine en perte de vitesse dans les médias et les réseaux sociaux, un voyage en mer pour les enfants guéris ou en rémission, une discussion sur la fin de vie pour les vacances, un serious game sur le cancer de l'enfant... Inédits,…
Vingt ans d'existence déjà pour la Conférence nationale de santé (CNS). À l'occasion de son assemblée plénière, ce 6 juillet, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a félicité l'instance de démocratie en santé pour sa…
Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
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