À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans un avis publié sur le site Monhopitalnumerique.fr, les experts Ronan Le Reun et Hélène Sol se penchent sur la gestion des droits d'accès au dossier patient informatisé (DPI). Dans celui-ci, ils arrêtent trois critères pour une gestion…
[Gestion] L'ATIH lance ses études de coûts 2015 en MCO, HAD, SSR et psychiatrie L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a officiellement lancé cette mi-avril ses campagnes pour l'étude nationale des coûts (ENC) 2015. Les…
[Éthique] La composition du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie s'ouvre aux infirmiers et urgentistes Ils pestaient. Avec l'officialisation, par décret du 6 janvier 2016, du tout nouveau Centre national des soins palliatifs et…
La direction régionale de la jeunesse, de la solidarité et de la cohésion sociale (DRJSCS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a profité de la révision de son schéma régional de l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)…
Avec la diffusion d'un modèle de rédaction des directives anticipées (DA) par la Haute Autorité de santé (HAS), après avis du Conseil d'État, les pouvoirs publics espèrent que davantage de personnes les rédigeront. La rédaction de ces DA, qui…
Outils et droits de la formation continue, professionnalisation des modes de recrutement et formation initiale, accompagnement des parcours professionnels sont au programme de la concertation lancée le 12 avril par la ministre de la Fonction…
Comme en 2015, la circulaire budgétaire médico-sociale a fait cette année encore l'objet d'une dernière réunion de concertation avant sa publication. Le document provisoire, dont Hospimedia a eu copie, confirme les dispositions entérinées par la loi…
Confiance et souplesse. Largement repris par le ministère dans ses diverses communications, les deux notions phares de la réforme de la tarification figurent bel et bien dans l'esprit des projets de décrets et d'arrêté soumis à consultation (lire…
Les conclusions du premier rapport mondial sur le diabète de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) témoignent de l'augmentation alarmante du nombre de personnes diabétiques dans le monde : 422 millions d'adultes (soit 8,5% de la population)…
La responsabilité des professionnels et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. C'est l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur laquelle a…
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