À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces…
En Île-de-France, les dérogations accordées pour ne pas adhérer à un groupement hospitalier de territoire (GHT) devraient se limiter au CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement) et, peut-être également, à l'établissement…
[Handicap] Le rapport sur la politique du handicap de la France vient d'être remis à l'Onu Le rapport complémentaire de la France sur sa politique du handicap a été déposé fin mai au siège de l'Organisation des Nations unies, à Genève. Y sont…
Garantir l'application stricte du repos de sécurité après une garde, "sans aucune dérogation possible pour les établissements de santé", insistent-ils dans un communiqué commun. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
En matière de droit du travail et de réglementation, les acteurs du médico-social sont en quête de souplesse et de simplification. Une ambition affichée par le Gouvernement au moment de la présentation de la loi Travail, pourtant, "aujourd'hui, le…
Plus d'un trimestre après la présentation d'une feuille de route du Premier ministre, Manuel Valls à la grande conférence de santé, la marche vers le rapprochement des instituts de formation paramédicale des universités semble rester au stade des…
Pierre-Laurent Masson-Deloin, responsable clientèle pour la direction ESMS, et Louise Collet, juriste à la direction juridique de la Sham
Hospimedia : GHT, loi ASV, loi de Santé... De nombreux textes sont venus modifier le paysage médico-social, et avec, les obligations des directeurs. Faites-vous face à des demandes nouvelles ? Sentez-vous une évolution de leurs besoins, de leurs…
À l'occasion de la Paris Healthcare Week, Bruno Le Maire y est lui aussi allé de son discours au monde de la santé dans l'optique de la primaire de la droite et du centre, agissant en cela, durant cette grand-messe annuelle des acteurs de la santé…
Quel est le point commun entre Sarlat (Dordogne), Thouars (Deux-Sèvres) et Concarneau (Finistère) ? Des maternités aux urgences, en passant par la chirurgie ambulatoire, des services sont menacés. Leurs usagers, via des comités de défense locaux,…
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