À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 6 avril, les intersyndicales de praticiens hospitaliers étaient reçues à la DGOS pour discuter "renforcement du dialogue social avec les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé". Ce sujet doit…
Après la publication de l'instruction du 22 janvier 2016, relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, plusieurs associations françaises ont relevé des lacunes dans…
Dossier en 3 parties : La Bass est une branche à plusieurs têtes puisant sa force dans son particularisme, L'évolution conventionnelle dans la Bass semble impossible à éviter et La Croix-Rouge n'échappe pas à l'exercice difficile de la négociation…
Le 22 mars dernier, les infirmiers anesthésistes (Iade) étaient dans la rue à l'appel de l'intersyndicale formée par FO, la CGT-Ufmict, l'Unsa, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) et l'Association nationale des étudiants…
Régulièrement alertés sur les largesses que s'octroient les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par rapport à la loi, Autisme France, Egalited, Toupi et Dys Nos droits ont tenté de faire le clair sur leurs pratiques. Sur la base…
[Gestion des risques] Le ministère de la Santé recommande la vaccination contre le zona pour les personnes âgées de 65 à 74 ans La nouvelle mouture du calendrier vaccinal comporte très peu de modifications par rapport à l'édition précédente. Elle…
Le 21 mars dernier, le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Calvados a décidé d'actualiser sa tarification de certaines interventions non urgentes des sapeurs-pompiers normands à compter du 1er avril.…
Ce 29 mars à l'occasion du Conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a présenté aux organisations syndicales son agenda social pour l'année 2016 (à télécharger ci-contre). Un calendrier de travail…
[Politique de santé] Marisol Touraine souhaite associer les élus à la concertation sur les GHT Inquiet quant à la place des élus dans la concertation sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le député Jean-Pierre Door (Les Républicains,…
Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) était ce 25 mars l'invité de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) pour évoquer notamment l'actualité des négociations…
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