À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce 13 novembre, l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best a comparu lors d'une première journée d'audience devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ce procès, au cours duquel le chef d'établissement est amené à…
Lorsqu'a été ouverte la possibilité de proposer des contrats à durée déterminée tremplins, l'Association pour l'insertion et la réinsertion professionnelle et humaine des handicapés (ANRH) a tout de suite saisi cette opportunité, raconte son…
"Lors des formations, nous abordons beaucoup de handicaps différents mais nous avons peu d'éléments sur la surdicécité", témoigne Johanne Dubois, monitrice éducatrice en formation. À l'occasion des journées nationales handicaps rares organisées à…
Réglementairement parlant, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a reconnu l'autodétermination des personnes aidées ou accompagnées comme un droit. Plus de vingt ans après, faire vivre ce droit questionne toujours…
À l'image des autres agences, l'ARS Île-de-France publie son nouveau projet régional de santé (PRS) pour la période 2023-2028. À travers son cadre d'orientation stratégique, son schéma régional de santé et son programme régional d'accès à la…
"Nous ne pouvons pas accepter qu'une soignante se retrouve contrainte à faire des heures de trajet chaque jour pour rejoindre son lieu de travail…" Par ces mots, la Première ministre Élisabeth Borne charge le député David Amiel (Renaissance, Paris)…
En Guyane, le tout nouvel espace de réflexion éthique régional qui a vu le jour mi-octobre se structure. Un appel à candidatures court jusqu’au 17 novembre (à 17 heures) pour composer son conseil d'orientation, au côté du président, le Dr François…
Ce 2 novembre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a été auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 pour l'examen des crédits de son…
Alors que le projet de loi de finances pour 2024 est en cours d'examen par la commission des finances de l'Assemblée nationale, les députés de la chambre basse proposent la reconduction du fonds d'accompagnement de la transformation des…
Conformément à ce qui a été annoncé en juin dernier, un référentiel de bonnes pratiques et méthodes d'évaluation pour les sociétés de téléconsultation est proposé par la Haute Autorité de santé (HAS). Actuellement soumis à consultation publique…
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