Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Affaire du Médiator

Report du procès Servier de plusieurs mois

- HOSPIMEDIA

L'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des laboratoires Servier et de son dirigeant Jacques Servier, sera transmise à la Cour de cassation, selon une décision lundi de la juge Isabelle Prévost-Desprez…

Élections 2012

François Hollande président, la santé vire à gauche

- HOSPIMEDIA

Donné gagnant dans tous les sondages depuis plusieurs mois, François Hollande a remporté ce 6 mai l'élection présidentielle, devenant par la même le 25e président de la République et le deuxième de gauche sous la 5e République après François…

Les nominations du mois d'avril 2012

- HOSPIMEDIA

Ministères Laurent Gravelaine, directeur d'hôpital hors classe, a été nommé par arrêté publié au Journal officiel du 18 avril, sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, une sous-direction créée à…

Nathalie Beslay, avocate

ETP et TIC : couple impossible ?

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) développent de plus en plus des projets dédiés à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP). Quelle première question doivent se poser les porteurs de projet avant de se…

Psychiatrie

L'imbroglio du suivi ambulatoire sous contrainte demeure

- HOSPIMEDIA

Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…

[Échos de campagne]

Les think tanks : une force de frappe à la peine sur la santé

- HOSPIMEDIA

En cette période électorale, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants, petites phrases ou insolites survenus ces derniers jours. Au menu, les think tanks qui échafaudent quelques idées chocs en santé, le Pr Bernard Kron…

Inspection et contrôle au sein des ARS

Le recours du SNIASS rejeté en Conseil d'État

- HOSPIMEDIA

Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…

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