À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre…
L'une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par la défense des laboratoires Servier et de son dirigeant Jacques Servier, sera transmise à la Cour de cassation, selon une décision lundi de la juge Isabelle Prévost-Desprez…
Donné gagnant dans tous les sondages depuis plusieurs mois, François Hollande a remporté ce 6 mai l'élection présidentielle, devenant par la même le 25e président de la République et le deuxième de gauche sous la 5e République après François…
Ministères Laurent Gravelaine, directeur d'hôpital hors classe, a été nommé par arrêté publié au Journal officiel du 18 avril, sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, une sous-direction créée à…
Jean-Paul Benoit, premier vice-président de la Fédération des mutuelles de France (FMF), a été élu à l’unanimité ce 24 avril président par son conseil d'administration, a indiqué la FMF, contactée par Hospimedia. Il succède à Jean-Paul Panzani (lire…
Hospimedia : "Les Technologies de l'information et de la communication (TIC) développent de plus en plus des projets dédiés à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP). Quelle première question doivent se poser les porteurs de projet avant de se…
Le Conseil constitutionnel a censuré le 20 avril deux dispositions de la loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, qui organisent des procédures spécifiques pour les mainlevées de mesures de soins concernant des patients déclarés…
L'Association hospitalière de Bretagne (AHB) propose le 26 avril prochain à Carhaix-Plouguer, dans le Finistère, une conférence intitulée "Vie affective, sexualité et handicap : quelles réponses dans nos établissements ?" L’usager a des droits mais…
En cette période électorale, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants, petites phrases ou insolites survenus ces derniers jours. Au menu, les think tanks qui échafaudent quelques idées chocs en santé, le Pr Bernard Kron…
Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…
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