À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans une note diffusée aux directeurs généraux des ARS sur la question des Comptes épargne-temps (CET) et mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) confirme que la fin…
Plus de deux ans après le décès dramatique d'une fillette retrouvée en août 2009 la tête coincée dans les barreaux d'un lit du CH de Mulhouse, le Tribunal de grande instance (TGI) mulhousien vient de prononcer la relaxe de l'établissement. Celui-ci…
L'autisme sera la grande cause nationale de l'année 2012, a annoncé ce mardi, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon dans le cadre des questions au gouvernement. "Cette distinction est un message d'espoir en direction des…
Le point de vue de la Cour des comptes concernant les retombées du plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2010 n'est pas tendre. Dans son rapport rendu public ce mardi, elle souligne que les mesures de ce dispositif n'ont que partiellement été mises…
Depuis une dizaine d'années la participation des usagers au fonctionnement des établissements de santé peut prendre diverses formes : du respect des obligations réglementaires à la mise en place de dispositifs plus élaborés, tels que les espaces ou…
"Pas de soin sans confidence, de confidence sans confiance et de confiance sans secret", a écrit le Pr Bernard Hoerni, ancien président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), auteur de nombreux ouvrages ou articles notamment sur la…
Isabelle Rome, Juge des libertés et de la détention (JLD)
Hospimedia : "La réforme de la loi relative aux soins psychiatrique permet au Juge des libertés et de la détention (JLD) d’intervenir dans le cas des hospitalisations complètes. Quel est exactement son rôle ? Isabelle Rome : Saisi d’une question…
Le Haut conseil en santé publique (HCSP) a procédé, en lien avec la Cour des comptes, à l'évaluation du Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM). Le rapport, élaboré par un comité d'évaluation entre septembre 2010 et octobre 2011, présente un état…
Dossier en 3 parties : La nouvelle HAS, version 2.0 se structure, La sécurité des soins à l'honneur et Nouveaux paradigmes de la prise en charge vus par la HAS
La Commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie le 15 novembre pour "tenter d'établir un texte commun entre les deux versions – très différentes –" votées par l'Assemblée nationale et le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la…
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