À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Quelle place est donnée aux personnes en situation de perte d’autonomie dans la construction de leurs parcours de vie et de soins ? La question a été posée par la Fédération hospitalière de France lors d'une conférence de Santexpo le 23 mai. Cette…
Pour les recommandations précises, il faudra encore patienter. Ce 25 mai, à quelques jours de la remise officielle de son rapport de mission, la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) a partagé les conclusions…
"La transition inclusive ne peut pas reposer uniquement sur les personnes en situation de handicap, leurs familles et les acteurs du médico-social", déplore Luc Gateau, président de l'Unapei, à l'occasion du congrès de celle-ci qui se déroule le 25…
Qu'en est-il du déroulement des expérimentations liées à l'universitarisation de la formation en sciences infirmières ? La question était posée ce 24 mai lors d'une conférence sur le salon infirmier, dans le cadre de Santexpo. En présence de deux…
Directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Saint-Denis depuis décembre 2020, Clotilde Durand rejoindra mi-juin la DGOS en tant que directrice de projet. À charge pour elle de concevoir la transformation de cette…
Quel avenir pour les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ? Le projet de loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 prévoit à son article 26 d'autoriser le Gouvernement à transférer, par ordonnance, le contentieux de…
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
Hospimedia : "Emmanuel Macron a annoncé à l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap (CNH) vouloir "déployer pour les enfants et les adultes dans ce quinquennat 50 000 nouvelles solutions médico-sociales" à horizon 2030. Lutter…
Trois mois jour pour jour. Après avoir annoncé le 15 février dernier son intention "d'engager [...] des travaux sur le modèle de tarification actuel des Ehpad", le Gouvernement vient d'officialiser ce 15 mai le lancement d'un chantier sur l'avenir…
Dans une ordonnance rendue le 11 mai (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) portant sur le nouvel encadrement de…
Des dépenses réalisées avec une carte bancaire du CH de Cambrai (Nord) sans lien avec les activités hospitalières sont relevées par la chambre régionale des comptes dans son rapport de novembre 2022. Ces achats ont notamment "porté sur des dépenses…
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